Le parrainage au Canada

Le Canada dispose, en collaboration avec les provinces et les territoires, de programmes de parrainage permettant aux ressortissants étrangers de s’établir au pays ou de s’y réfugier. 

Des programmes sont ainsi offerts aux citoyens et aux résidents permanents canadiens souhaitant se réunir avec leurs proches parents ou leur conjoint au Canada.

Les ressortissants étrangers reconnus en tant que réfugiés au sens de la Convention de Genève ou comme personnes protégées à titre humanitaire peuvent également faire l’objet d’un parrainage public ou privé. Dans le cas d’un parrainage privé, des citoyens canadiens, des résidents permanents canadiens, des organismes et des associations peuvent se réunir en groupes à cette fin.  

Les ressortissants étrangers candidats au parrainage ont à présenter une demande de résidence permanente 

Parrainer au Canada un parent ou un conjoint vivant à l’étranger

Qu’est-ce qu’une demande de parrainage d’un parent ou d’un conjoint ?

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada peuvent parrainer leurs enfants, leurs parents, leurs grands-parents, leur époux, leur conjoint de fait ou leur partenaire conjugal afin qu’ils s’établissent à leur tour au pays comme résidents permanents.

Quels sont les délais de traitement d’une demande de parrainage d’un parent ou d’un conjoint ?

Les délais de traitement d’une demande de parrainage d’un conjoint sont actuellement d’environ un an et s’élèvent à environ deux ans pour ce qui est d’une demande de parrainage d’un parent.

Le délai de traitement de la demande de parrainage d’un enfant varie selon le pays à partir duquel la demande a été faite.

Quels sont les frais gouvernementaux reliés au traitement d’une demande de parrainage d’un parent ou d’un conjoint ?

Les coûts reliés à ce type de demande de parrainage sont de 1040 dollars canadiens par individu lorsqu’il s’agit d’un époux, d’un conjoint de fait, d’un partenaire conjugal, d’un parent ou d’un grand-parent.

Les frais liés à la demande de parrainage d’un enfant sont de 150 dollars, s’il s’agit d’un enfant à charge.

À cela s’ajoutent des frais de biométrie de 85 dollars, lesquels sont obligatoires pour chaque personne parrainée.

Quelles sont les conditions pour le parrainage d’un parent ou d’un conjoint et quelles sont les obligations qui en découlent ?

Les ressortissants ou les résidents permanents canadiens qui souhaitent parrainer les membres de leur famille ou leur conjoint doivent démontrer qu’ils seront en mesure de subvenir à leurs besoins une fois au pays et s’y engager. 

La durée de cet engagement est de trois ans pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal et débute à compter du moment où une décision finale est rendue dans le dossier de parrainage.

Pour un enfant à charge âgé de moins de 22 ans, l’engagement du garant est d’une durée de 10 ans ou moins.

La durée de l’engagement relativement au parrainage d’un parent ou d’un grand-parent est de 20 ans. 

Les individus parrainés doivent généralement passer un examen médical et fournir un certificat de police. Ils devront faire une demande de statut de résidence permanente en attendant la réponse à la demande de parrainage de leur garant. 

C’est un agent d’immigration qui sera chargé de prendre une décision définitive quant à l’octroi de la résidence permanente à un individu parrainé, après l’avoir rencontré en personne. 

Parrainer un réfugié au Canada

Qu’est-ce qu’une demande de parrainage de réfugié ?

Certains ressortissants étrangers peuvent faire l’objet d’un parrainage par les autorités fédérales canadiennes grâce au Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.

Ils peuvent, en outre, être parrainés par un groupe de citoyens canadiens et de résidents permanents, des associations ou des organismes dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, notamment.

Le parrainage privé de réfugiés

Le Programme de parrainage privé de réfugiés s’adresse à certains ressortissants étrangers qui ont été recommandés au Canada par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), par un autre organisme de recommandation ou par un groupe de répondants privé.

Ces individus ont, entre autres, la possibilité de se porter candidats au parrainage par des citoyens et des résidents permanents canadiens, ce qui leur donne l’occasion de soumettre une demande pour devenir des résidents permanents à leur tour.

Les ressortissants étrangers souhaitant être parrainés par un pays doivent d’abord présenter une demande de réfugié au sens de la Convention de Genève ou de personne protégée à titre humanitaire, dépendamment de la catégorie dans laquelle ils s’inscrivent. 

Les citoyens et les résidents permanents canadiens qui se portent garants de ces réfugiés devront effectuer une demande de parrainage. Les garants ne peuvent se porter volontaires que s’ils se réunissent en groupes de cinq ni plus ni moins.

Certains organismes ont signé des ententes de parrainage avec le gouvernement canadien afin de se porter garants, seuls ou en équipe avec d’autres organisations ou associations.

Les organismes peuvent, enfin, s’offrir dans la catégorie de répondant communautaire. Celui-ci peut officialiser un partenariat avec un particulier dans le but d’aider au soutien des individus parrainés.

Quels sont les délais de traitement d’une demande de parrainage privé de réfugiés ?

Les délais de traitement d’une demande de parrainage privé de réfugiés dépend du pays d’où la demande a été faite par le réfugié ou la personne protégée.

Quels sont les frais gouvernementaux reliés au traitement d’une demande de parrainage privé de réfugiés ?

Il n’y a pas de frais de traitement gouvernementaux dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, ni pour les garants ni pour les réfugiés. 

Quelles sont les conditions reliées au parrainage privé de réfugiés et quelles sont les obligations qui en découlent ?

Les ressortissants étrangers qui souhaitent être parrainés au Canada devront se soumettre à un examen médical de même qu’à une vérification de leurs antécédents judiciaires. Ils devront rencontrer un agent d’immigration canadien.

Les coûts reliés à l’obtention des documents de voyage et du transport au Canada sont aux frais des ressortissants étrangers parrainés, bien qu’un prêt gouvernemental puisse leur être accordé.

Les garants devront s’engager à fournir une aide aux réfugiés de façon à ce qu’ils puissent répondre à leurs besoins essentiels, en plus de les soutenir dans leur intégration au sein de la société canadienne.

La durée de cet engagement s’étend généralement sur un an à partir du moment où le réfugié arrive au Canada. La durée du parrainage peut exceptionnellement aller jusqu’à un maximum de trois ans.

Besoin d’aide ?

Parrainer son conjoint ou un membre de sa famille vivant à l’étranger peut être une épreuve très éprouvante au point de vue émotif, notamment, lorsque les retards et les refus se multiplient dans un dossier. L’anxiété qui en découle est ressentie autant par les garants que par les personnes parrainées, qu’il s’agisse de proches parents ou de la personne aimée. Et c’est sans compter le désarroi dans lequel peut se trouver un réfugié attendant de venir au Canada.  

Le parrainage privé au Canada est un processus rigoureux qui implique des engagements et des obligations pour les garants comme pour les personnes parrainées. Les démarches visant à faire venir ces ressortissants étrangers au pays peuvent aussi s’avérer fastidieuses, parfois.

Bien que rien ne vous empêche de vous lancer dans l’aventure sans assistance, un conseiller juridique détient les connaissances ainsi que l’expérience qui vous guideront à travers le processus de parrainage privé. À tout le moins, il vous évitera peut-être tout un casse-tête !    

L’Association d’Aide à l’Immigration offre à ses membres l’accès à un ensemble de services qui pourraient vous aider à parrainer votre proche, votre conjoint, ou des réfugiés au Canada et les soutenir dans leur intégration au pays. Nous avons établi des partenariats avec des organismes privés et parapublics de même que des professionnels spécialisés en droit de l’immigration et en employabilité, entre autres. 

Vous avez des questions concernant votre demande de parrainage ? Vous êtes prêt à passer à la vitesse supérieure ? Contactez-nous et devenez membres AAI pour profiter de tous les avantages que nous avons à vous offrir !