Le parrainage au Québec

Les programmes de parrainage canadiens comportent quelques particularités additionnelles en ce concerne le Québec. 

En l’occurrence, la province requiert des ressortissants étrangers parrainés qu’ils obtiennent un Certificat de sélection du Québec.

Différentes conditions s’appliquent aux garants faisant appel aux programmes de parrainage d’un conjoint, d’un proche ou de réfugiés. 

Parrainer au Québec un parent ou un conjoint vivant à l’étranger

Comment fonctionne le parrainage d’un parent ou d’un conjoint au Québec ?

Les résidents permanents et les citoyens canadiens demeurant au Québec qui souhaitent parrainer leur conjoint ou de proches parents devront envoyer une demande d’engagement et la demande de sélection permanente du parrainé au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration québécois (MIFI), en plus de souscrire au programme de parrainage canadien approprié.

Une fois la demande d’engagement des garants acceptée, les parrainés recevront un certificat de sélection du Québec et devront effectuer une demande de statut de résident permanent aux autorités compétentes canadiennes. 

Quels sont les délais de traitement d’une demande d’engagement ?

Les délais de traitement d’une demande d’engagement sont d’au moins quatre mois actuellement pour le parrainage d’un conjoint et d’au moins trois mois pour le regroupement familial visant un parent. 

Quels sont les frais gouvernementaux reliés au traitement d’une demande d’engagement ?

Les frais reliés au traitement d’une demande d’engagement sont de 284 dollars canadiens pour la première personne parrainée et de 114 dollars pour chaque individu supplémentaire.

À cela s’ajoutent les frais de traitement de la demande de sélection permanente du gouvernement du Québec. 

Quelles sont les conditions d’obtention d’une demande d’engagement et quelles sont les obligations qui en découlent ?

Les candidats au parrainage de proches parents devront démontrer qu’ils sont en mesure de soutenir financièrement ceux-ci pendant toute la durée de l’engagement pris auprès du gouvernement québécois.

Ils seront légalement tenus de rembourser à l’État québécois toute aide gouvernementale sous forme de prestations d’aide financière de dernier recours ou de prestations spéciales comme l’achat de lunettes. Les garants auront aussi à rembourser les frais pour les soins dans un centre d’hébergement et les soins de longue durée publique du parrainé.

La durée de l’engagement des garants est de trois ans pour un conjoint et de 10 ans pour un proche parent. L’engagement du garant est également d’une durée de 10 ans dans le cas d’un enfant à charge ayant moins de 16 ans. Pour les enfants à charge ayant plus de 16 ans, cet engagement est de trois ans au minimum et va jusqu’à l’âge de 25 ans.  

Les personnes parrainées sont soumises aux mêmes obligations édictées par le gouvernement fédéral canadien en matière de parrainage. 

Parrainer un réfugié au Québec

Comment fonctionne le parrainage privé de réfugiés au Québec ?

Certains ressortissants étrangers recommandés au Canada peuvent être parrainés par des résidents permanents ou des citoyens canadiens habitant au Québec grâce au programme de parrainage collectif.

Les individus souhaitant se porter garants doivent se réunir en groupe de deux à cinq personnes. Les organismes sans but lucratif peuvent aussi prendre sous leurs ailes des réfugiés. 

Le programme de parrainage collectif

Le programme de parrainage collectif s’adresse aux ressortissants étrangers ayant le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève ou de personne protégée à titre humanitaire et qui ont été recommandés au gouvernement canadien par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), par un autre organisme de recommandation ou par un groupe de répondants privé.   

Les résidents permanents et les citoyens canadiens qui acceptent de se porter garants d’un réfugié ou d’une personne protégée devront soumettre une demande de parrainage à Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada (IRCC) et une demande d’engament au Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec. 

Les candidats au parrainage collectif dont la demande d’engagement des garants a été acceptée devront ensuite faire une demande de sélection permanente au MIFI, en plus d’une demande de statut de résident permanent à IRCC.  

Quels sont les délais de traitement reliés au programme de parrainage collectif ?

Les délais de traitement reliés au programme de parrainage collectif dépendent du pays où se trouve le réfugié ou la personne protégée. 

Le gouvernement du Québec prend, en outre, un nombre limité de demandes de parrainage par année.

Quels sont les frais gouvernementaux reliés au programme de parrainage collectif ?

Il n’y a pas de frais de traitement gouvernementaux dans le cadre du Programme de parrainage collectif, ni pour les garants ni pour les réfugiés. 

Quelles sont les conditions reliées au programme de parrainage collectif et quelles sont les obligations qui en découlent ?

Les ressortissants étrangers qui souhaitent être parrainés au Québec devront se soumettre à un examen médical de même qu’à une vérification de leurs antécédents judiciaires. Ils devront rencontrer un agent d’immigration canadien.

Les coûts reliés à l’obtention des documents de voyage et du transport au Québec sont aux frais des ressortissants étrangers parrainés, bien qu’un prêt gouvernemental puisse leur être accordé.

Les garants devront s’engager à fournir une aide aux réfugiés de façon à ce qu’ils puissent répondre à leurs besoins essentiels, en plus de les soutenir dans leur intégration au sein de la société québécoise.

La durée de cet engagement s’étend généralement sur un an à partir du moment où le réfugié arrive au Québec. La durée du parrainage peut exceptionnellement aller jusqu’à un maximum de trois ans.

Besoin d’aide ?

Parrainer un proche, un conjoint ou des réfugiés au Québec implique un  long processus parsemé de refus laissant parfois derrière eux des mariages et des espoirs brisés. 

Un conseiller juridique saurait prendre le temps de bien monter votre dossier tout en vous donnant l’heure juste sur son cheminement dans le système d’immigration canadien et québécois. D’ailleurs, il vous éclairera sur les motivations derrière les refus que vous avez essuyés avec vos demandes de parrainage et vous prodiguera de précieux conseils pour vos prochaines démarches. 

L’Association d’Aide à l’Immigration (AAI) propose à ses membres de les accompagner à travers le processus de parrainage au Québec, mais aussi de leur permettre de se réunir temporairement avec leurs proches ou l’être aimé, grâce à ses partenaires.   

Vous ne vous y retrouvez plus dans votre demande de parrainage ? Votre conjoint ne peut pas être au Canada et vous souhaitez le visiter dans le pays où il se trouve ? Abonnez-nous et joignez-vous à notre association !